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  4. N° DP 00105319O0198
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00105319O0198
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
SHELTER-PROCHE & AILLEURS
Adresse du terrain
4 RUE CHARLES ROBIN BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 229
Superficie du terrain
255 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationSHELTER-PROCHE & AILLEURS
SIRET84860739600019
SIREN848607396
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse4 RUE CHARLES ROBIN BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBC 229
Superficie terrain255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant137 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.