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  4. N° DP 0010531900055
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0010531900055
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
124 AVENUE AMEDEE MERCIER BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 294
Superficie du terrain
521 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131726989
SIREN552081317
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse124 AVENUE AMEDEE MERCIER BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesCN 294
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.