Déclaration préalable de travaux n° DP 00105318O0312 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105318O0312

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

ALL DES BROTTEAUX BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseALL DES BROTTEAUX BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBK 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.