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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00105318O0278
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
BILLARD CLUB DE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
16 BIS RUE LITTRE BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
02/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 161
Superficie du terrain
172 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

DénominationBILLARD CLUB DE BOURG EN BRESSE
SIRET52476803300028
SIREN524768033
Code postal01310
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse16 BIS RUE LITTRE BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBC 161
Superficie terrain172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²
Surface locaux transformée34 m²
Surface commerce avant34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.