Déclaration préalable de travaux n° DP 00105318O0068 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105318O0068

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

BOULANGERIE DES BONS ENFANTS

Adresse du terrain

108 AVENUE AMEDEE MERCIE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 203

Superficie du terrain

766 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationBOULANGERIE DES BONS ENFANTS

SIRET44436448300024

SIREN444364483

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse108 AVENUE AMEDEE MERCIE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCM 203

Superficie terrain766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.