Déclaration préalable de travaux n° DP 00105317O0128 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105317O0128

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SCPI IMMORENTE

Adresse du terrain

10 AVENUE PABLO PICASSO BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

13/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 309

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/09/2017

Ouverture du chantier13/12/2017

Achèvement des travaux29/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCPI IMMORENTE

SIRET34799620900032

SIREN347996209

Code postal91026

LocalitéEVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse10 AVENUE PABLO PICASSO BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCL 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant974 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant974 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.