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  4. N° DP 00105317O0042
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00105317O0042
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
1209 AV BAD KREUZNACH- AVENUE FRANCOIS PIGNIER BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
28/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 398
Superficie du terrain
8878 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse1209 AV BAD KREUZNACH- AVENUE FRANCOIS PIGNIER BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBR 398
Superficie terrain8878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.