Déclaration préalable de travaux n° DP 00105316O0251 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105316O0251

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

CREDIT MUTUEL BRESSAN

Adresse du terrain

4 COURS DE VERDUN BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 328 · AD 329

Superficie du terrain

556 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL BRESSAN

SIRET31579609400045

SIREN315796094

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse4 COURS DE VERDUN BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAD 328 · AD 329

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.