Déclaration préalable de travaux n° DP 00105316O0085 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105316O0085

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

20 RUE CHARLES DEMIA BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 278

Superficie du terrain

3871 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE

SIRET21010053300012

SIREN210100533

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse20 RUE CHARLES DEMIA BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAP 278

Superficie terrain3871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2567 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant2567 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.