Déclaration préalable de travaux n° DP 00105316O0027 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105316O0027

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SCI ALVES JORGE

Adresse du terrain

9 RUE ABBE COTTARD JOSSERA BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 348

Superficie du terrain

1793 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ALVES JORGE

SIRET52216466400016

SIREN522164664

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse9 RUE ABBE COTTARD JOSSERA BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAH 348

Superficie terrain1793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²

Surface locaux transformée171 m²

Surface commerce avant1005 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.