Déclaration préalable de travaux n° DP 00105315O0248 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105315O0248

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

MAISON MEDICALE DES ARBELLES

Adresse du terrain

459 RUE LEOPOLD LE HON BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

10/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 159

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/11/2015

👤Demandeur

DénominationMAISON MEDICALE DES ARBELLES

SIRET47966667900010

SIREN479666679

Code postal01960

LocalitéPERONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse459 RUE LEOPOLD LE HON BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAW 159

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.