Déclaration préalable de travaux n° DP 00105315O0173 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105315O0173

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE NOTRE DAME BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 239

Superficie du terrain

386 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/07/2015

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéMONTAGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse16 RUE NOTRE DAME BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAD 239

Superficie terrain386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant42 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.