Déclaration préalable de travaux
N° DP 00105314O0191
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE ARCHIMEDE BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
04/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 171
Superficie du terrain
670 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

Code postal01440
LocalitéVIRIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse1 RUE ARCHIMEDE BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBP 171
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.