Déclaration préalable de travaux n° DP 00105314O0127 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105314O0127

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

EMMLICE

Adresse du terrain

15 RUE DU CORDIER BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 130

Superficie du terrain

639 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier16/08/2014

Achèvement des travaux23/12/2014

👤Demandeur

DénominationEMMLICE

SIRET80276954700018

SIREN802769547

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse15 RUE DU CORDIER BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBD 130

Superficie terrain639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.