Déclaration préalable de travaux n° DP 00105313O0263 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105313O0263

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

56 RUE DU STAND BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 227

Superficie du terrain

16574 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19102

LocalitéBRIVE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse56 RUE DU STAND BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAO 227

Superficie terrain16574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.