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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00105313O0106
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
17 COURS DE VERDUN BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 114
Superficie du terrain
1110 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIRET21010053300012
SIREN210100533
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse17 COURS DE VERDUN BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAD 114
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2364 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant2364 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.