Permis de construire
N° PC 00105325A0065
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
MTC INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
BOULEVARD PAUL BERT BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 352 · AM 354
Superficie du terrain
212 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationMTC INVESTISSEMENTS
SIRET93764361700015
SIREN937643617
Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
AdresseBOULEVARD PAUL BERT BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAM 352 · AM 354
Superficie terrain212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.