Permis de construire n° PC 00105325A0030 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105325A0030

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

40 RUE GENERAL DELESTRAINT BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

23/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 17

Superficie du terrain

14506 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse40 RUE GENERAL DELESTRAINT BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAL 17

Superficie terrain14506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.