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Permis de construire
N° PC 00105324A0031
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 7 · BW 8 · BW 9
Superficie du terrain
213831 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET19010819100015
SIREN190108191
Code postal01008
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesBW 7 · BW 8 · BW 9
Superficie terrain213831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5300 m²
Surface locaux créée375 m²
Surface agricole avant5300 m²
Surface agricole créée375 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.