Permis de construire
N° PC 00105323A0075
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
OS BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
7 RUE DU PONT DES CHEVRES BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 57 · AB 58 · AB 59
Superficie du terrain
2957 m²
Surface locaux créée
1890 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/03/2024
Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationOS BOURG EN BRESSE
SIRET98515768400012
SIREN985157684
Code postal35510
LocalitéCESSON SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse7 RUE DU PONT DES CHEVRES BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAB 57 · AB 58 · AB 59
Superficie terrain2957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1890 m²
Surface commerce créée1890 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.