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Permis de construire
N° PC 00105323A0013
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
39 BOULEVARD PAUL BERT BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 322
Superficie du terrain
1673 m²
Surface locaux créée
1673 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023
Ouverture du chantier18/09/2023
Achèvement des travaux09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIRET21010053300012
SIREN210100533
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse39 BOULEVARD PAUL BERT BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAM 322
Superficie terrain1673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1673 m²
Surface publique créée1673 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.