Permis de construire n° PC 00105322A0111 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105322A0111

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SCCV AR LALANDE 2024

Adresse du terrain

2 AVENUE DES ANCIENS COMBA BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 310

Superficie du terrain

1108 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV AR LALANDE 2024

SIRET92768828300013

SIREN927688283

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse2 AVENUE DES ANCIENS COMBA BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAE 310

Superficie terrain1108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.