Permis de construire n° PC 00105322A0042 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105322A0042

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE

Adresse du terrain

13 RUE LITTRE OGEC SAINT PIERRE BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 102 · BC 103 · BC 130

Superficie du terrain

7747 m²

Surface locaux créée

823 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE

SIRET43937112100013

SIREN439371121

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse13 RUE LITTRE OGEC SAINT PIERRE BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesBC 102 · BC 103 · BC 130

Superficie terrain7747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7906 m²

Surface locaux créée823 m²

Surface locaux démolie182 m²

Surface publique avant7906 m²

Surface publique créée823 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.