Permis de construire
N° PC 00105322A0021
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ACKA
Adresse du terrain
AVENUE DU MAIL BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 382 · AH 143
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt31/12/2023
Date d'autorisation18/10/2022
Ouverture du chantier01/05/2023
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationACKA
SIRET89796101700018
SIREN897961017
Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
AdresseAVENUE DU MAIL BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAH 382 · AH 143
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux transformée105 m²
Surface commerce avant105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.