Permis de construire
N° PC 00105321O0008
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
CAPDIS
Adresse du terrain
2664 AVENUE AMEDEE MERCI BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 477 · CN 278 · CN 275
Superficie du terrain
29166 m²
Surface locaux créée
1236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/07/2021
Ouverture du chantier13/06/2022

👤Demandeur

DénominationCAPDIS
SIRET30117069200018
SIREN301170692
Code postal01440
LocalitéVIRIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse2664 AVENUE AMEDEE MERCI BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesCN 477 · CN 278 · CN 275
Superficie terrain29166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1236 m²
Surface commerce créée1236 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.