Permis de construire n° PC 00105320O0090 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105320O0090

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

58 RUE DES PRES DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

27/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 64

Superficie du terrain

8079 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/05/2021

Ouverture du chantier09/01/2023

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse58 RUE DES PRES DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCM 64

Superficie terrain8079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant29 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.