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Permis de construire
N° PC 00105320O0046
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ORSAC
Adresse du terrain
AVENUE DE MARBOZ LES OYARDS - CPA BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 707
Superficie du terrain
34602 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/11/2020
Ouverture du chantier19/01/2021

👤Demandeur

DénominationORSAC
SIRET77554456200108
SIREN775544562
Code postal01012
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
AdresseAVENUE DE MARBOZ LES OYARDS - CPA BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBP 707
Superficie terrain34602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.