Permis de construire n° PC 00105320O0010 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105320O0010

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

JEANVOINE S.A.S.

Adresse du terrain

1 ET 3 RUE THOMAS RIBOUD BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

03/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 632

Superficie du terrain

331 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

DénominationJEANVOINE S.A.S.

SIRET77320034000018

SIREN773200340

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse1 ET 3 RUE THOMAS RIBOUD BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAD 632

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.