Permis de construire
N° PC 00105320O0008
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
Adresse du terrain
27 RUE DOCTEUR NODET BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 206 · AL 205 · AL 179
Superficie du terrain
27097 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
SIRET31492581900018
SIREN314925819
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse27 RUE DOCTEUR NODET BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAL 206 · AL 205 · AL 179
Superficie terrain27097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6429 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface locaux démolie1960 m²
Surface publique avant2666 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.