Permis de construire n° PC 00105319O0043 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105319O0043

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

5 RUE DES CRETS - ZONE C BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

21/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 677

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1602 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse5 RUE DES CRETS - ZONE C BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBO 677

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1602 m²

Surface commerce créée1602 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.