Permis de construire n° PC 00105319O0007 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105319O0007

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

AU SUD DE LOEZE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 237 · CN 236 · CN 390

Superficie du terrain

14573 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/06/2019

Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE

SIRET21010053300012

SIREN210100533

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseAU SUD DE LOEZE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCN 237 · CN 236 · CN 390

Superficie terrain14573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.