Permis de construire n° PC 00105318O0064 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105318O0064

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

CLINIQUE CONVERT

Adresse du terrain

62 AVENUE DE JASSERON BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 238

Superficie du terrain

9727 m²

Surface locaux créée

412 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/04/2019

Ouverture du chantier26/08/2019

👤Demandeur

DénominationCLINIQUE CONVERT

SIRET77220148900022

SIREN772201489

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse62 AVENUE DE JASSERON BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCD 238

Superficie terrain9727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14562 m²

Surface locaux créée412 m²

Surface publique avant14562 m²

Surface publique créée412 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.