Permis de construire
N° PC 00105318O0056
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
5 AVENUE JEAN-MARIE VERNE BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
06/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 258
Superficie du terrain
2111 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/03/2019
Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET20007175100016
SIREN200071751
Code postal01008
LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse5 AVENUE JEAN-MARIE VERNE BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAO 258
Superficie terrain2111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant822 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface publique avant822 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.