Permis de construire n° PC 00105318O0049 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105318O0049

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

CARMILA FRANCE

Adresse du terrain

6 RUE DES PRES DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 348 · CL 307 · CL 277

Superficie du terrain

56705 m²

Surface locaux créée

821 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/03/2019

Ouverture du chantier01/04/2019

Achèvement des travaux06/08/2020

👤Demandeur

DénominationCARMILA FRANCE

SIRET79982817300028

SIREN799828173

Code postal92649

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse6 RUE DES PRES DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCL 348 · CL 307 · CL 277

Superficie terrain56705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25108 m²

Surface locaux créée821 m²

Surface locaux démolie120 m²

Surface commerce avant25108 m²

Surface commerce créée821 m²

Surface commerce démolie120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.