Permis de construire n° PC 00105318O0025 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105318O0025

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IBERIA

Adresse du terrain

12 AVENUE ARSENE D'ARSONV BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

24/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 317 · BO 461 · BO 462

Superficie du terrain

7468 m²

Surface locaux créée

1150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/08/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IBERIA

SIRET41939884700014

SIREN419398847

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse12 AVENUE ARSENE D'ARSONV BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBO 317 · BO 461 · BO 462

Superficie terrain7468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2907 m²

Surface locaux créée1150 m²

Surface commerce avant2907 m²

Surface commerce créée1150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.