Permis de construire
N° PC 00105318O0025
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IBERIA
Adresse du terrain
12 AVENUE ARSENE D'ARSONV BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
24/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 317 · BO 461 · BO 462
Superficie du terrain
7468 m²
Surface locaux créée
1150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/08/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IBERIA
SIRET41939884700014
SIREN419398847
Code postal13002
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse12 AVENUE ARSENE D'ARSONV BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBO 317 · BO 461 · BO 462
Superficie terrain7468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2907 m²
Surface locaux créée1150 m²
Surface commerce avant2907 m²
Surface commerce créée1150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.