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Permis de construire
N° PC 00105317O0049
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
SCI ELIAN PIERRE
Adresse du terrain
2830 AVENUE AMEDEE MERCI BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 394
Superficie du terrain
4647 m²
Surface locaux créée
282 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ELIAN PIERRE
SIRET42952197400015
SIREN429521974
Code postal01310
LocalitéBUELLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse2830 AVENUE AMEDEE MERCI BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesCN 394
Superficie terrain4647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1165 m²
Surface locaux créée282 m²
Surface commerce avant1165 m²
Surface commerce créée282 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.