Permis de construire n° PC 00105317O0025 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105317O0025

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

ORSAC

Adresse du terrain

12 AVENUE DE MARBOZ BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

27/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 26 · BP 687

Superficie du terrain

158324 m²

Surface locaux créée

342 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/09/2017

Ouverture du chantier20/10/2017

👤Demandeur

DénominationORSAC

SIRET77554456200108

SIREN775544562

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse12 AVENUE DE MARBOZ BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBP 26 · BP 687

Superficie terrain158324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1616 m²

Surface locaux créée342 m²

Surface publique avant1616 m²

Surface publique créée342 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.