Permis de construire n° PC 00105317O0023 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105317O0023

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

11 AVENUE DES SPORTS BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

26/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 14 · BL 29 · BK 133

Superficie du terrain

38339 m²

Surface locaux créée

1039 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/06/2017

Ouverture du chantier30/06/2017

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse11 AVENUE DES SPORTS BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBK 14 · BL 29 · BK 133

Superficie terrain38339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1039 m²

Surface publique créée1039 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.