Permis de construire n° PC 00105317O0018 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105317O0018

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

6 AVENUE ALSACE LORRAINE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

18/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 577

Superficie du terrain

1062 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/09/2017

Ouverture du chantier08/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE

SIRET21010053300012

SIREN210100533

Code postal01012

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse6 AVENUE ALSACE LORRAINE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAD 577

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1806 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant1806 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.