Permis de construire n° PC 00105317O0004 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105317O0004

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Adresse du terrain

1TER RUE DU DOCTEUR DUBY BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 575

Superficie du terrain

3632 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

Ouverture du chantier06/06/2017

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

SIRET79162306900022

SIREN791623069

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse1TER RUE DU DOCTEUR DUBY BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAC 575

Superficie terrain3632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2436 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface publique avant2436 m²

Surface publique créée175 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.