Permis de construire n° PC 00105316O0075 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105316O0075

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

11 AVENUE DES SPORTS BOURG-EN-BRESSE 01012

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 14

Superficie du terrain

25457 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

DénominationBOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

SIRET24010062800033

SIREN240100628

Code postal01008

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse11 AVENUE DES SPORTS BOURG-EN-BRESSE 01012

ParcellesBK 14

Superficie terrain25457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²

Surface publique créée225 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.