Permis de construire n° PC 00105316O0033 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105316O0033

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SCI DE LA NORIA

Adresse du terrain

10 AVENUE DE BAD KREUZNACH BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 79 · BY 94 · BY 110

Superficie du terrain

7363 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA NORIA

SIREN318990207

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse10 AVENUE DE BAD KREUZNACH BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBY 79 · BY 94 · BY 110

Superficie terrain7363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3047 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface commerce avant3047 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.