Permis de construire
N° PC 00105316O0033
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
SCI DE LA NORIA
Adresse du terrain
10 AVENUE DE BAD KREUZNACH BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 79 · BY 94 · BY 110
Superficie du terrain
7363 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA NORIA
SIREN318990207
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse10 AVENUE DE BAD KREUZNACH BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBY 79 · BY 94 · BY 110
Superficie terrain7363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3047 m²
Surface locaux transformée125 m²
Surface commerce avant3047 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.