Permis de construire
N° PC 00105316O0025
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
L'ACCESSOIRE MEDICAL MODERNE
Adresse du terrain
96 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
13/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 129
Superficie du terrain
2857 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

DénominationL'ACCESSOIRE MEDICAL MODERNE
SIRET75720074600035
SIREN757200746
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse96 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAW 129
Superficie terrain2857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²
Surface locaux créée92 m²
Surface commerce avant916 m²
Surface commerce créée92 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.