Permis de construire n° PC 00105316O0021 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105316O0021

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

DIDIER COTTAZ INVESTMENT

Adresse du terrain

37 RUE BOURGMAYER BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6

Superficie du terrain

497 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

DénominationDIDIER COTTAZ INVESTMENT

SIREN819648940

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse37 RUE BOURGMAYER BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAD 6

Superficie terrain497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux démolie42 m²

Surface locaux transformée343 m²

Surface commerce avant385 m²

Surface commerce démolie42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.