Permis de construire
N° PC 00105316O0002
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
7 RUE DU REVERMONT BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 155 · BI 155 · BI 155
Superficie du terrain
7143 m²
Surface locaux créée
236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/03/2016
Ouverture du chantier26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIRET21010053300012
SIREN210100533
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse7 RUE DU REVERMONT BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesBI 155 · BI 155 · BI 155
Superficie terrain7143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2259 m²
Surface locaux créée236 m²
Surface locaux démolie182 m²
Surface publique avant2259 m²
Surface publique créée236 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.