Permis de construire
N° PC 00105315O0059
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU CANAL BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
21/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 283 · BN 283 · BN 283
Superficie du terrain
46218 m²
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/03/2016
Ouverture du chantier22/03/2016
Achèvement des travaux30/03/2016

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT DONAT SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
AdresseCHEMIN DU CANAL BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesBN 283 · BN 283 · BN 283
Superficie terrain46218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.