Permis de construire n° PC 00105315O0057 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105315O0057

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

ORSAC

Adresse du terrain

AVENUE DE MARBOZ BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 30 · BP 30 · BP 30

Superficie du terrain

373522 m²

Surface locaux créée

765 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationORSAC

SIRET77554456200108

SIREN775544562

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseAVENUE DE MARBOZ BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesBP 30 · BP 30 · BP 30

Superficie terrain373522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1776 m²

Surface locaux créée765 m²

Surface publique avant1776 m²

Surface publique créée765 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.