Permis de construire
N° PC 00105315O0029
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
SCI LALANDE ALSACE
Adresse du terrain
6 RUE DE LA PAIX BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 464 · AD 464
Superficie du terrain
1417 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
14

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LALANDE ALSACE
SIRET39216642700014
SIREN392166427
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse6 RUE DE LA PAIX BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAD 464 · AD 464
Superficie terrain1417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1432 m²
Surface locaux transformée716 m²
Surface commerce avant716 m²
Nombre de chambres14
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.