Permis de construire n° PC 00105314O0053 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105314O0053

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

RUE JEAN MOULIN BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 326

Superficie du terrain

3196 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/03/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux02/02/2016

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseRUE JEAN MOULIN BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBM 326

Superficie terrain3196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface commerce avant40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.