Permis de construire
N° PC 00105314O0044
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Adresse du terrain
4 AV MAGINOT BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 328
Superficie du terrain
221 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
SIRET77570147700017
SIREN775701477
Code postal76030
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse4 AV MAGINOT BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesBM 328
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.